Mentions légales

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Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LEFEMI.COM est édité par :
EURL Le Monde de Mes Mots, ayant son siège social à l’adresse suivante :
Terrain Chalder Baie-Mahault, et immatriculée au R.C.S. POINTE-À-PITRE
N° SIRET : 81301162400018
Téléphone : 0690 249 971
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ci après » l’Éditeur «
Le Directeur de publication est Lucie MAJOR
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ci après » le Directeur de publication » Le site LEFEMI.COM est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
numéro de téléphone 09 72 10 10 07
ci après » l’Hébergeur » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LEFEMI.COM ci après les » Utilisateurs «

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous (en cours).
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 3. Politique de cookies
Le site LEFEMI.COM a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.


Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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